Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Limeat SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS, dont le siège social est situé au 14 rue Claire Fontaine, 56380 Guer, France (ci-après dénommée “Limeat”, “nous” ou “notre”). En accédant à nos services via l’application mobile Limeat (ci-après “l’Application”), vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.
Limeat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, une nouvelle version sera mise en ligne, et l’utilisateur en sera informé par une notification dans l’application. Les utilisateurs seront invités à accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser les services.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGU ou CGV) sont conclues entre la société Limeat (« Limeat » ou « nous ») et l’utilisateur (« l’utilisateur » ou « il »). En s’inscrivant sur le site ou l’application, en devenant client des services Limeat ou en signant tout contrat mentionnant ces conditions, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU » et « CGV ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux services Limeat. Elles sont fournies aux utilisateurs au moment de son inscription et sont disponibles à tout moment sur le site.
Services Limeat : désignent les applications mobiles Limeat réalisées par la société Limeat SAS ainsi que la plateforme web associée à Limeat.
Compte : désigne l’espace personnel enregistré sur l’application mobile ou la plateforme web, accessible et géré par l’utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Données à Caractère Personnel : désignent toute donnée relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée. Cela inclut toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles qu’un nom, une adresse email, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou tout autre élément spécifique à l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de la personne.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne tous les droits relatifs à la propriété industrielle et littéraire, incluant mais sans se limiter aux brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur. Cela comprend les effets audiovisuels, les interfaces graphiques, le matériel de conception préparatoire, les logiciels, les codes sources, ainsi que la documentation auxiliaire et les cahiers des charges.
Application : désigne l’application mobile Limeat disponible sur l’App Store et Google Play, qui offre diverses fonctionnalités destinées à améliorer la santé, le bien-être et la cohésion des employés au sein des entreprises.
Sites : désignent les sites web associés à Limeat, tels que limeat.fr et tout autre domaine ou sous-domaine qui pourrait être exploité par Limeat.
Utilisateur : désigne toute personne ayant créé un compte et utilisant l’application mobile ou la plateforme web Limeat.
Organisation : désigne l’entreprise ou l’entité avec laquelle l’utilisateur est affilié et qui a souscrit à un contrat avec Limeat pour l’utilisation de ses services, notamment en tant que participant à des programmes de bien-être et de santé.
Challenge : désigne un objectif de bien-être ou de santé à réaliser dans un délai donné, permettant à l’utilisateur ou à son équipe de gagner des points ou de participer à des activités collectives.
Quiz : désigne une série de questions à choix multiples proposées régulièrement à l’utilisateur, dans le cadre de challenges ou d’activités, permettant notamment de gagner des points ou de faire progresser son équipe.
Chat : désigne un service de messagerie individuel ou de groupe, permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux au sein de l’application, pour favoriser l’échange et la cohésion.
Social Wall : désigne un espace de partage au sein de l’application où les utilisateurs peuvent publier des textes, photos, activités ou liens externes, créant ainsi un réseau social interne visant à promouvoir la cohésion sociale et à encourager l’interaction entre les employés.
Limeat propose une plateforme numérique dédiée à la promotion de la santé et du bien-être des employés au sein des entreprises. En utilisant Limeat, les utilisateurs (collaborateurs d’entreprises ayant contracté avec Limeat ou participant à un essai) peuvent bénéficier des fonctionnalités suivantes :
• Accéder à des challenges de santé et bien-être
• Suivre leurs repas et habitudes alimentaires
• Participer à des activités de groupe
• Suivre leurs progrès personnels
• Recevoir des recommandations personnalisées basées sur leurs données
L’accès à Limeat est exclusivement réservé aux collaborateurs des entreprises ayant souscrit à un contrat avec Limeat, sauf dans le cadre d’un essai spécifique.
Pour utiliser les services de Limeat, l’utilisateur doit obligatoirement créer un compte en fournissant une adresse email valide, en définissant un mot de passe et en utilisant un code challenge. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte. Limeat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte si des informations incorrectes sont fournies.
Limeat est disponible uniquement sous forme d’application mobile, à télécharger depuis l’App Store ou Google Play. L’accès à l’application et son utilisation nécessitent un appareil compatible (smartphone ou tablette) et une connexion internet.
Limeat ne garantit pas que l’Application sera toujours disponible sans interruption ou sans erreur. Limeat peut suspendre ou interrompre l’accès à l’Application pour des raisons techniques ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser Limeat dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services, y compris la manipulation des données personnelles ou la participation à des activités illégales, entraînera la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
L’utilisation des services Limeat est réservée aux employés des entreprises ayant un contrat avec Limeat. En cas de non-respect de cette condition, Limeat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’Application.
Limeat propose un modèle d’abonnement exclusivement destiné aux entreprises. Les frais d’abonnement sont payés par les entreprises qui souscrivent aux services Limeat pour leurs collaborateurs. Aucun paiement in-app n’est requis pour les utilisateurs finaux.
Les modalités de paiement, ainsi que les tarifs, sont définis dans les conditions particulières du contrat signé entre Limeat et l’entreprise.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Limeat. En utilisant l’Application, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition sur leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Tous les éléments de l’Application, y compris mais sans s’y limiter, les algorithmes, les interfaces, les bases de données, les contenus, et les services associés, sont la propriété exclusive de Limeat ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Limeat, notamment en reproduisant, copiant ou distribuant des contenus de l’Application sans autorisation préalable.
Limeat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, ou accessoires résultant de l’utilisation de l’Application, y compris la perte de données ou la non-disponibilité temporaire des services.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services Limeat et s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du service, notamment en interférant avec son fonctionnement ou en introduisant des virus ou autres codes malveillants.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis l’application ou via notre formulaire ou email de contact. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles associées, sauf si une conservation est requise par la loi.
Limeat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou d’utilisation abusive des services.
Limeat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification dans l’application. Toute modification prendra effet dès l’acceptation des nouvelles CGU par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris, France, seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives relatives à la compétence territoriale.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Limeat SAS
14 rue Claire Fontaine, 56380 Guer, France
Email : support@limeat.fr